Si vous êtes dans le domaine commercial, vous avez probablement déjà entendu l’expression sas ou societe par actions simplifiee. Il s’agit d’un fait normal et banal parce qu’une sas est enregistré comme étant une societe de commerce. Les sas ou societe par actions simplifiee disposent de deux à plusieurs associés ou actionnaires dès la creation. Chacun des associés perçoit une action semblable à leurs apports à la societe par actions simplifiee. Dans cet article, nous vous parlons en détail de la forme juridique que sont les societes par actions simplifiées ou sas.
Comment se définit une société par actions simplifiée ?
On peut donner une définition à une sas comme étant une entreprise soumise aux règles et au précepte des du domaine d’activité auquel elle appartient. L’entreprise doit se conformer aux dispositions du droit civil commun à toutes les societes, et aux dispositions du droit commercial. Lorsqu’on se base sur son appellation, on peut remarquer que les sas sont des types de sociétés par actions. Il s’agit des sociétés par actions comme la SA et la SCA. Cependant, cette entreprise ne peut pas donner des actions au public ni permettre l’accès aux marchés réglementés. C’est une société qui se base fondamentalement sur le regime du crowdfunding et qui distribue les bénéfices en se basant sur les apports des participants ou actionnaires.
Comme on l’avait mentionné un peu plus haut dans cet article, il faut deux ou plusieurs associés pour commencer la création d’une SAS. Ces associés peuvent être des particuliers ou des entreprises. Cela dépend de la personne qui a demandé l’association. Si la société ne dispose que d’une seule personne comme chef, on parle donc de sasu. Le sasu est aussi un regime qui se base sur les mêmes lois commerciales que la SAS.
Quels sont les avantages accordés par la SAS ?
Les sociétés par actions simplifiées disposent dans leur corde de plusieurs avantages. L’un des avantages de la SAS est qu’elle représente actuellement la situation juridique la plus flexible. Les partenaires peuvent organiser les règlements de la SAS comme bons les semble grâce au silence de la loi sur la création de SAS. Les règles établies par les actionnaires doivent figurer dans les statuts. Sinon, la SAS est principalement régie par les mêmes règles que la société anonyme (SA).
Le regime profite aux partenaires en protégeant leurs biens personnels. Ils ne font que participer au capital social. Cette participation est aussi facultative, car les statuts ne précisent pas de capital social minimum pour les SAS.
Comment se passe la création d’une SAS ?
Les formalites de creation de la societe par actions simplifiée impliquent que les associés suivent des étapes spécifiques et effectuent un certain nombre de procédures. Pour mieux remplir ces formalites, vous avez besoin de : connaître les principales caractéristiques de l’entreprise et ensuite de faire la rédaction du projet de statut. Les associations doivent faire leurs paiements sur un compte bancaire bloqué. Ils doivent également faire une déclaration sur la valeur totale des biens apportés par certains associés. Il faut ensuite faire une rédaction des statuts définitifs, et faire la nomination du premier president. La partie de la nomination du president est inscrite dans le statut de la société.